Publié le 01/09/2017

faire son choix parmi les avocats de perpignan

La preuve en matière de droit de la famille

Lorsque l’on intente une action en justice, les paroles comme seule preuve ne suffit pas. Pour donner raison à l’une des parties et donner raison à l’autre, le juge aura besoin d’assez de preuves afin de prendre sa décision finale. Et comme l’affirme un très vieux principe sous forme d’adage, « Actori incumbit probatio », la charge de la preuve incombe au demandeur, qui n’est autre que celui qui introduit la plainte au tribunal. Ces preuves doivent être évidemment objectives pour mettre tout le monde d’accord que tels faits ou évènements sont vrais. Ce principe s’applique dans n’importe quelle branche du Droit et donc en matière de Droit de la famille.

S’aider d’un avocat pour la charge de la preuve

Mais lorsqu’une affaire devient complexe, rassembler les prévues n’est pas si évident, notamment lorsqu’il s’agit d’un litige né entre les membres d’une même famille. Autant donc, confier le dossier à un avocat spécialisé. Ayant pour mission de défendre l’intérêt de son, il effectuera toutes les mesures légalement possibles pour que vous puissiez gagner votre procès. Pour trouver les preuves, vous aurez besoin d’un professionnel pour l’investigation.

Il faut donc trouver le meilleur. Pour cela, il suffit de faire son choix parmi les avocats de perpignan. Cette ville est connue pour rassembler les plus talentueux juristes et avocats dans chaque domaine notamment dans le domaine du divorce et de la filiation. Les relations familiales ne doivent pas se dégrader suite à un contentieux. Un avocat pourra donc agir avec discrétion et s’adressera avec l’autre partie en toute discrétion. En droit civil, deux voies de preuves s’ouvrent à tout justiciable, la preuve légale et la preuve libre ou preuve morale. Les deux vous seront utiles et pourront faciliter la conduite du procès.

Une procédure rigoureuse pour l’établissement de preuve

La preuve est dite légale lorsque le législateur impose aux parties de suivre une procédure rigoureuse pour l’établissement des preuves. Contrairement au droit commercial, la preuve est rarement libre en matière de droit de la famille. Afin d’établir les preuves, chaque plaideur devra suivre une formalité particulière. Vous pouvez demander de plus ample information sur ce sujet à votre avocat. Il s’agit d’une instruction et une expertise spécifique. Par exemple en cas d’existence de preuves écrites, on procédera à une vérification des écritures.

L’Avocat pourra aider la justice à effectuer cette tâche. Et en cas d’acte notarié, une procédure particulière interviendra « l’inscription de faux ». En effet, il s’agit du seul moyen de s’opposer à un acte authentique ou authentifié. Traiter un dossier pour un avocat peut prendre des mois ou des années en raison de ces diverses règles de formes à respecter. Aussi, certains préfèrent tenter d’accélérer les choses en négociant avec l’autre partie. En effet, invoquer une preuve pourra amener le défendeur à accepter les conditions imposées par le demandeur.

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